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Jeudi 19 juin 2008
Le droit international est
formel : un traité européen, qui est un traité international, ne peut être ratifié qu'à l'unanimité des Etats membres, sauf si tous les Etats membres ont décidé antérieurement, à l'unanimité, que
ce traité pourrait être ratifié à la majorité, ce qui n'est pas le cas pour le traité de Lisbonne, pas plus que pour les traités européens antérieurs.Toutes les lamentations ne changeront rien à cette réalité. Inutile donc de déplorer que 4 millions d'Irlandais – 800 000 électeurs – puissent "bloquer" 450 millions d'Européens.
Tout le monde sait que s'il y avait eu des référendums partout, le non l'aurait emporté dans plusieurs pays. Le désaccord entre les élites et la population est désormais flagrant.
Cet épisode est le énième soubresaut, après ceux de 2005, de la fuite en avant intégrationniste et européiste d'après Nice. La poursuite de la ratification par les huit autres est bien sûr possible mais ne change pas cette réalité. Une renégociation à vingt-sept est inenvisageable, et aboutirait de toute façon aux mêmes résultats. La renégociation d'un traité de Lisbonne à vingt-six apparaîtrait comme une manipulation de la démocratie, alors que la démocratie représentative est déjà attaquée. Elle n'aura pas lieu. Les élites européennes ne peuvent pas prêcher l'état de droit dans le monde et s'en affranchir chez eux.
Le "noyau dur" sera à nouveau évoqué ici et là mais ne se concrétisera pas. Quels pays en feraient partie ? Pour faire quoi ? En passant outre aux oppositions des exclus de ce noyau dur ? En faisant ratifier comment cette création ? Cela ne se fera pas.
Seule hypothèse : des améliorations limitées, point par point et sans emphase, des traités existants, par exemple, sur la présidence durable, à condition qu'elles soient ratifiables partout par la voie parlementaire.
Seule solution, donc : que les Irlandais revotent un jour, si leurs dirigeants et les autres dirigeants européens estiment possible de prendre ce risque. Dans ce cas-là, et si les Irlandais votent oui, l'Union passera, avec retard, du traité de Nice à celui de Lisbonne. Sinon, elle continuera à fonctionner dans le cadre de Nice.
Il est temps d'admettre que l'intégration politique globale (au sens fédéraliste) de l'Union à vingt-sept n'ira pas plus loin que Nice (ou Lisbonne, si les Irlandais revotent, et votent oui).
Et pourtant, l'Union a besoin d'agir et de lancer de nouvelles politiques.
Comment ? LA NON-RATIFICATION DU TRAITÉ DE LISBONNE NE DOIT PAS ÊTRE UNE EXCUSE POUR NE PLUS RIEN FAIRE Il faudra distinguer clairement intégration (les peuples se fondent et s'en remettent à l'Europe) et construction (les peuples mettent en commun leur volonté d'agir ensemble). L'intégration a été longtemps présentée comme la seule voie légitime, mais ce n'est plus une voie d'avenir : dès que les peuples en ont l'occasion, ils votent contre. En revanche, il n'y a pas d'opposition aux politiques communes et aux projets.
Est-ce tragique ? Depuis une dizaine d'années, on a exagéré le rôle et la portée des traités et des institutions, comme si tout en dépendait de façon magique. On a créé des attentes énormes qui se sont muées en inquiétude. Le paroxysme a été atteint avec le projet de Constitution. Il faut changer de méthode. La non-ratification, à ce stade, du traité de Lisbonne, est regrettable. Mais elle ne doit pas être une excuse pour ne plus rien faire, au contraire. Après tout, quel traité était en vigueur quand a été conçu le traité de Rome ? Aucun. Et est-ce grâce à des traités que Valéry Giscard d'Estaing et Helmut Schmidt, François Mitterrand, Jacques Delors et Helmut Kohl ont fait ce qu'ils ont fait ? Non, par volonté politique, la présidence française devait de toute façon se dérouler – avec ses avancées annoncées – sous l'empire du traité de Nice.
Ce ne sont pas les insuffisances des traités qui empêchent l'adoption d'une politique commune de l'énergie, mais les désaccords de fond sur la Russie, le nucléaire, la séparation entre production et distribution.
En matière internationale (que faire au Proche-Orient? sur l'Iran? la Chine ? etc.), de toute façon, les décisions restaient à l'unanimité.
Sur l'écologie, la recherche, l'Europe de la défense aussi, cela dépend d'abord de la volonté des gouvernements. Je ne pense pas qu'il faille réagir au non irlandais par des bricolages institutionnels. Ni par une fuite en avant dans "l'Europe politique", "sociale" ou "des citoyens" mal définie. En tout cas, pas dans la situation actuelle. Cela réveillerait attentes impossibles à satisfaire, illusions bientôt perdues, désaccords de procédure et de fond et créerait plus de problèmes que cela n'en réglerait en mélangeant encore plus ce qui relève des Etats membres et ce qui relève du niveau européen. La confusion serait totale.
Ce qu'il faut, c'est l'affirmation d'une forte volonté commune des Vingt-Sept autour d'une priorité : défendre les intérêts des Européens dans la mondialisation en faisant de l'UE un pôle régulateur de la mondialisation sauvage. Ce qui peut se décliner : politique commune de l'énergie, de l'environnement et de la recherche, propositions de régulation financière et de réforme des institutions internationales (nouvelles positions dans l'Organisation mondiale du commerce, le Fonds monétaire internationnal, l'Organisation pour la coopération et le développement économiques, etc.), stratégie à long terme vis-à-vis des pays émergents, etc. Cela doit être expliqué et se voir. Le moment est opportun : il y a partout, même aux Etats-Unis, une acceptation nouvelle, voire un désir nouveau, de règles. Tout cela peut et doit être entrepris sans attendre un meilleur traité.
Hubert Védrine Ancien ministre des affaires étrangères
Mercredi 5 mars 2008
Attention, à
Villers-Saint-Paul,il n'y aura qu'un seul tour.
N'attendez pas le 16 mars, il sera trop tard.
Le 9 mars, un seul tour,
un seul bulletin : Gérard Weyn
un seul bulletin : Gérard Weyn
Vendredi 29 février 2008
Communiqué commun à la Ligue des
droits de l’homme, le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de FranceCentre de rétention de Vincennes, nuit du 11 au 12 février 2008. Brimades, insultes, « renforts » policiers. Tirs au « Taser ». Un « retenu », touché à la poitrine, perd connaissance et se réveille à l’Hôtel-Dieu avec le bras en écharpe et de fortes contusions à la tête, nécessairement postérieures à sa perte de connaissance. Ceux qui ne se sont pas évanouis peuvent témoigner … tant qu’ils sont encore en France.
Les autres « retenus », à qui on ne reproche rien, sont refoulés dans leurs chambres. Aux coups de matraques répondent des brûlures de cigarettes sur deux matelas.
Rappelés, les « renforts » dégradent des objets personnels, piétinent un Coran. On fait descendre dans la cour y compris ceux qui dormaient. Certains sont habillés, d’autres non. On
ne laisse aucun d’eux prendre un vêtement.
Dans la cour, fouille intégrale. Ce n’est qu’ensuite qu’un par un ils peuvent rentrer au chaud. Cela dure jusqu’à 4 heures du matin.
Khaled, ressorti de l’hôpital le 14 février, a été reconduit au CRA de Vincennes. Depuis 10 jours, il n’a reçu aucun soin, n’a vu ni médecin ni infirmier. Le bandage de son bras est sale et
ensanglanté.
Une enquête de l’IGS est en cours.
Ces faits se sont déroulés dans un lieu évidemment abrité des regards indiscrets, sur le territoire de la République française, en février 2008. La LDH, le SM et le SAF, qui ont décidé de
constituer sur ces très graves événements une mission d’enquête de leur Commission Citoyens Justice Police, appellent l’ensemble des médias à leur donner l’écho qu’ils méritent. Il est temps
que chaque Français sache ce que l’on fait en son nom.
Mercredi 20 février 2008
PARIS (AFP) - Le
député-maire UMP d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), Gérard Gaudron, a reconnu toucher des allocations chômage d'environ 1.500 euros par mois depuis août 2005, confirmant des informations du
Canard Enchaîné à paraître mercredi.Interrogé par l'AFP, l'intéressé a déclaré que l'information était vraie et qu'il allait "rembourser" les indemnités perçues depuis son élection comme député, en juin 2007.
M. Gaudron est indemnisé par les Assedic après avoir accompli l'ensemble de sa carrière chez Géotherma, société spécialisée dans l'installation de chauffages à énergies renouvelables, géothermie, aérothermie, solaire et biomasse.
Depuis qu'il est député de la 10ème circonscription de Seine-Saint-Denis, M. Gaudron, 57 ans, cumule chaque mois ses indemnités de maire et de parlementaire et ses allocations chômage, soit au total "environ 12.500 euros brut", selon le calcul de l'hebdomadaire satirique.
Le Canard Enchaîné précise que le député s'est vu supprimer entre août et octobre 2007 ses allocations chômage pour non présentation à une convocation des Assedic, avant de les toucher de nouveau.
"J'ai fait les démarches utiles, me semble-t-il, pour mettre un terme à cette situation", a précisé M. Gaudron à l'AFP, en indiquant avoir écrit deux fois aux services concernés pour les informer de sa nouvelle situation de parlementaire (12 septembre 2007) et pour proposer de rembourser le trop-perçu (26 novembre 2007).
"J'ai malgré tout continué à toucher mes allocations chômage", a-t-il ajouté en indiquant les avoir encore perçues ce mois-ci.
"Je ne suis ni un voyou ni quelqu'un qui profite du système. Je suis honnête. J'ai demandé de rembourser, je vais le faire", a encore déclaré M. Gaudron, qui a précisé avoir contacté ce mardi les Assedic en ce sens.
Avec d'autres députés UMP, l'élu a co-signé en novembre 2007 une proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquêtes sur les fraudes aux prestations et aux prélèvements sociaux.
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